Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur carton-emballage.ch, par un particulier ou par un professionnel. En validant votre commande, vous les acceptez.
1. Vendeur
Les produits sont vendus et encaissés par French Moving Company SAS :
- Siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- SIREN : 994 213 122
- Président : Aïmet Sediri
- Dépôt : 105 route du Bois-de-Bay, 1242 Satigny, Suisse
- Contact : contact@carton-emballage.ch ou 079 231 93 98, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 17 h
2. Produits
Le site vend des cartons de déménagement neufs et des fournitures d’emballage. Chaque fiche indique les dimensions, la matière et le prix du produit.
Les cartons sont livrés à plat et se montent à la réception. La teinte ou l’impression du carton peut varier légèrement d’un lot à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), à l’unité, sur chaque fiche produit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le montant affiché dans le panier est le montant final à payer. Il comprend les frais de transport de 40 CHF si vous choisissez la livraison.
Pour de grandes quantités, les déménageurs et les entreprises peuvent demander un devis au 079 231 93 98 ou à contact@carton-emballage.ch.
4. Commande
Une commande se passe en cinq étapes :
- Choix des produits et des quantités, ajoutés au panier
- Mode de réception : livraison à 40 CHF ou retrait gratuit à Satigny
- Coordonnées : nom, téléphone, e-mail et adresse de livraison
- Acceptation des CGV, en cochant la case prévue
- Paiement en ligne du montant total
La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitule alors votre commande, son montant et le mode de réception choisi.
Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous prévenons. Vous choisissez alors un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par TWINT, selon les moyens proposés à l’étape du paiement.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Mollie. Vos données bancaires sont traitées par Mollie et ne sont pas conservées par notre site.
6. Livraison
Nous livrons dans toute la Suisse, à l’adresse indiquée lors de la commande. Il n’y a pas de minimum de commande.
La livraison express prend 24 à 48 heures ouvrables, du lundi au vendredi, après la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif : en cas de retard, contactez-nous pour suivre le colis.
Les frais de transport s’élèvent à 40 CHF par commande. Indiquez une adresse complète et un téléphone joignable, car le transporteur peut vous appeler.
7. Retrait au dépôt de Satigny
Le retrait est gratuit au dépôt : 105 route du Bois-de-Bay, 1242 Satigny. Il est possible du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 17 h, une fois la commande confirmée.
Présentez votre e-mail de confirmation au dépôt. Pour une grande quantité, appelez avant de venir au 079 231 93 98.
8. Réception et réclamations
À la réception, vérifiez l’état du colis et le nombre de cartons, si possible devant le livreur.
Signalez-nous un colis abîmé, un produit manquant ou erroné dans les 5 jours suivant la réception. Écrivez à contact@carton-emballage.ch, avec une photo si possible. Nous remplaçons ou remboursons alors le produit concerné, sans frais pour vous.
9. Retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Nous acceptons toutefois le retour des cartons neufs, non montés et non utilisés, dans les 14 jours suivant la réception.
Prévenez-nous avant tout retour à contact@carton-emballage.ch. Les frais de retour sont à votre charge, ou vous rapportez gratuitement les cartons au dépôt de Satigny.
Nous remboursons le prix des produits retournés dans les 14 jours suivant leur réception, par le moyen de paiement utilisé. Les frais de transport de la commande d’origine ne sont pas remboursés.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts, prévue aux articles 197 et suivants du Code des obligations. Un produit défectueux est remplacé ou remboursé.
11. Responsabilité
Les charges et usages indiqués sur les fiches sont des repères d’utilisation. Nous ne répondons pas des dommages causés au contenu par un carton surchargé, mal fermé ou détourné de son usage. Les dispositions légales impératives restent réservées.
12. Données personnelles
Les données de votre commande servent à la traiter et à la livrer. Elles sont transmises au transporteur et au prestataire de paiement pour ces seules fins.
La marche à suivre pour exercer vos droits figure dans nos mentions légales et politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de Genève sont compétents, sous réserve du for impératif du domicile du consommateur.
14. Modification des CGV
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Version du 18 novembre 2026.